Trois appels à projet (AAP) peuvent vous concerner. Pour la Bretagne :
MODERNISATION DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (411b)
Cette aide aux investissements de modernisation des bâtiments ou à l’acquisition d’équipements pour augmenter la compétitivité économique des exploitations agricoles est ouverte jusqu’au 23 avril 2021. Les investissements en production porcine sont éligibles.
Ce dispositif soutient par exemple les travaux de :
- Construction ou extension d’un bâtiment d’élevage, d’un bâtiment de stockage-conditionnement …
- Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements ;
- Fabrication d’aliments à la ferme ;
- Quai de chargement ;
La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points . Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens.
Toutes les informations ici
Attention, les projets qui correspondent aux critères de l’appel à projet « Pacte Biosécurité et bien-être animal (BEA) en élevage » doivent être déposés dans l’appel à projet 411.
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS AGRICOLES D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE, DE LIMITATION DES GAZ À EFFET DE SERRE (412)
Le dispositif vise à soutenir la rénovation de bâtiments existants pour réaliser des économies d’énergie ou limiter l’émission de gaz à effet de serre. Il est complémentaire au soutien aux investissements de « Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles » (411b) dans la mesure où il permet de rénover spécifiquement les bâtiments d’élevage existants.
Ce dispositif soutient par exemple :
- Isolation d’un bâtiment d’élevage ;
- Installation de panneaux photovoltaïque en autoconsommation (dépenses éligibles maximum de 25 000€) ;
- Couverture de fosse d’effluents avec combustion des gaz ou valorisation énergétique
La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points. Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens.
Toutes les informations ici
APPEL À PROJETS « PACTE BIOSÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE ANIMAL EN ÉLEVAGE » (411)
Ce dispositif issu du plan de relance est doté de 13 400 000€ pour la Bretagne.
Cet AAP vise à accompagner les éleveurs et leur permettre d’effectuer des investissements de biosécurité pour renforcer la prévention des maladies animales. Il vise également à soutenir les améliorations structurantes des élevages, pour viser notamment une amélioration du bien-être animal au sein de l’élevage. A titre d’exemple :
- Achat ou réalisation d’équipements pour assurer la biosécurité des élevages (ex: sas sanitaires, protection des accès, externalisation des parkings intervenants, gestion des animaux trouvés morts (ATM), séparation des circuits) ;
- Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements pour améliorer les conditions de biosécurité et bien-être animal en élevage ;
- Bâtiment et aménagements permettant de réduire les densités en engraissement (avec accès extérieur) ;
- Aménagements permettant une mise en liberté des truies gestantes dès l’insémination ;
La sélection des dossiers est mise en œuvre à travers un système de points. Outre les conditions d’éligibilité définies régionalement pour les appels à projet PCAEA, l’Etat fixe des critères supplémentaires : seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de BEA peuvent bénéficier d’une aide pour un projet du dispositif 411.
Toutes les informations ici
L’Appel à projet est continu jusqu’au 29 octobre. Les dossiers seront étudiés lors de 4 comités de modernisation des exploitations agricoles (30/04/2021, 25/06/2021, 27/08/2021, 29/10/2021). Attention, les premiers dossiers déposés seront les premiers servis.
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTM.
Vous pouvez retrouver toutes les informations de ces AAP sur le site de la Région Bretagne.
Pour la Normandie et les Pays de Loire :
Si vous êtes éleveurs en Normandie : PACTE BIOSECURITE ET BIEN-ETRE ANIMAL NORMANDIE
Si vous êtes éleveurs en Pays de la Loire : PCAE ANIMAL : AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES ÉLEVAGES PORCINS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
